Les parlements nationaux sont-ils mal conseillés ? Examen critique du Mécanisme d'alerte précoce
Le Traité de Lisbonne a instauré le « mécanisme d’alerte précoce » (MAP) donnant aux assemblées législatives nationales le droit de contrôler si les projets de lois de l’Union européenne (UE) respectent le principe de subsidiarité. Mais ce mécanisme donne-t-il vraiment aux parlements nationaux le po...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2013
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| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |