Les parlements nationaux sont-ils mal conseillés ? Examen critique du Mécanisme d'alerte précoce
Le Traité de Lisbonne a instauré le « mécanisme d’alerte précoce » (MAP) donnant aux assemblées législatives nationales le droit de contrôler si les projets de lois de l’Union européenne (UE) respectent le principe de subsidiarité. Mais ce mécanisme donne-t-il vraiment aux parlements nationaux le po...
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2013
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Le Traité de Lisbonne a instauré le « mécanisme d’alerte précoce » (MAP) donnant aux assemblées législatives nationales le droit de contrôler si les projets de lois de l’Union européenne (UE) respectent le principe de subsidiarité. Mais ce mécanisme donne-t-il vraiment aux parlements nationaux le pouvoir d’influer sur la politique communautaire ou restera-t-il largement inutilisé par les députés nationaux ? Cet article penche plutôt pour cette dernière interprétation en soutenant que tout ce mécanisme a été surtout mis en place pour répondre à des soucis de légitimité. Il peut même entraîner les parlements nationaux dans la mauvaise direction, les conduisant à gaspiller des moyens dans une procédure inoffensive qui, au mieux, a un impact marginal sur le processus législatif de l’UE. Bien que le MAP fasse en sorte que la gouvernance de l’UE paraisse plus démocratique et qu’il puisse contribuer à mieux légiférer, la structure incitative va simplement à l’encontre d’une utilisation active de cet instrument par les parlements. |
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