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Le droit civil belge connaît depuis peu un régime complet et structuré du droit d’usufruit, qui permet à l’usufruitier de faire usage d’un abusus fonctionnel du bien sur lequel s’exerce son droit. Cette nouveauté tout à fait inédite en droit belge, appliquée aux polices d’assurance-vie, permet de...

Ful tanımlama

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Tecqmenne, Luc
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2025
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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