Internet, territoire du droit

Le droit « spécial » de l’Internet repose sur le droit « classique » (droit du commerce, de la responsabilité...) adapté aux spécificités de l’Internet.La philosophie ayant présidé à l’adoption d’un droit spécial de l’Internet est celle de réguler l’Internet sans en entraver le développement....

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Barbry, Éric
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2010
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrição
Resumo:Le droit « spécial » de l’Internet repose sur le droit « classique » (droit du commerce, de la responsabilité...) adapté aux spécificités de l’Internet.La philosophie ayant présidé à l’adoption d’un droit spécial de l’Internet est celle de réguler l’Internet sans en entraver le développement.