Les journalistes et l'Internet
Certains regrettent que le droit d’auteur soit “la censure d’Internet”. Les mêmes voudraient que les droits d’auteur soient implicitement cédés par le contrat de commande ou de travail. Une décision du tribunal de première instance de Bruxelles vient d’affirmer exactement le contraire. Les tribunau...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
1997
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |