Internet, territoire du droit
Le droit « spécial » de l’Internet repose sur le droit « classique » (droit du commerce, de la responsabilité...) adapté aux spécificités de l’Internet.La philosophie ayant présidé à l’adoption d’un droit spécial de l’Internet est celle de réguler l’Internet sans en entraver le développement....
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2010
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Le droit « spécial » de l’Internet repose sur le droit « classique » (droit du commerce, de la responsabilité...) adapté aux spécificités de l’Internet.La philosophie ayant présidé à l’adoption d’un droit spécial de l’Internet est celle de réguler l’Internet sans en entraver le développement. |
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