Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : un moyen de rétablir le level playing field ?

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été proposé par la Commission pour éviter que l’Europe, qui a mis en place, dans le cadre de son objectif de neutralité carbone en 2050, une tarification du contenu carbone de ses produits, ne soit pénalisée au regard des productions faites d...

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Auteur principal: Cham, Claude
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Description
Résumé:Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été proposé par la Commission pour éviter que l’Europe, qui a mis en place, dans le cadre de son objectif de neutralité carbone en 2050, une tarification du contenu carbone de ses produits, ne soit pénalisée au regard des productions faites dans des pays non européens n’ayant pas les mêmes ambitions que l’Europe.Ce concept de MACF peut sembler justifié et vertueux. Cependant, il présente, en l’état actuel de son contenu et du calendrier de sa mise en œuvre, de graves risques ayant des effets contreproductifs, à la fois pour la compétitivité de l’industrie européenne et pour l’environnement, en tant qu’il peut favoriser différents mécanismes de « fuites de carbone ».La FIEV considère donc comme fondamental le report par les institutions européennes de la date d’application du MACF et les invitent à réaliser une étude d’impact large et à apporter les modifications nécessaires au projet actuel de règlement.La complexité de ce dispositif et le manque de visibilité sur les effets de celui-ci doivent, par ailleurs, inciter à mettre en place une clause de revoyure.