Enjeux et défis de la libre prestation de services pour l’assurance française et européenne
Principal volet du passeport européen, la libre prestation de services est un outil-clé d’approfondissement du marché intérieur en matière financière. Elle permet à une entreprise agréée dans un État membre d’offrir ses services dans tous les pays de l’Union européenne. Dans le secteur de l’assuranc...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2020
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Principal volet du passeport européen, la libre prestation de services est un outil-clé d’approfondissement du marché intérieur en matière financière. Elle permet à une entreprise agréée dans un État membre d’offrir ses services dans tous les pays de l’Union européenne. Dans le secteur de l’assurance, la libre prestation de services a permis de décloisonner les marchés nationaux, de favoriser les échanges intra-européens et de renforcer la coordination entre États. Toutefois, la libre prestation de services pose aujourd’hui des défis majeurs en termes de concurrence équitable et de stabilité des marchés. L’absence d’harmonisation européenne freine l’essor des échanges assurantiels transfrontaliers et révèle les défaillances du marché. Conscientes des risques et défis que présente la libre prestation de services, les institutions européennes doivent s’efforcer de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer des pratiques de contrôle convergentes par les autorités de supervision ainsi qu’une concurrence équitable dans l’ensemble du marché unique. |
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