La régulation des assureurs en Europe – Quel juste niveau d’harmonisation ?
Entrée en vigueur en 2016, la norme Solvabilité II vise à instaurer une équité de traitement prudentiel entre les assureurs en Europe et une sécurité du marché renforcée. Elle a permis des progrès très importants tant sur le plan de la gestion des risques qu’en matière de gouvernance. Mais la nouvel...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
|---|---|
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2020
|
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Entrée en vigueur en 2016, la norme Solvabilité II vise à instaurer une équité de traitement prudentiel entre les assureurs en Europe et une sécurité du marché renforcée. Elle a permis des progrès très importants tant sur le plan de la gestion des risques qu’en matière de gouvernance. Mais la nouvelle norme est difficile à appliquer de manière homogène dans un marché européen de l’assurance qui reste très fragmenté. La série de défaillances d’assureurs construction intervenant en France mais originaires d’autres États membres en est une illustration.Cette fragmentation du marché a également un effet sur le recours aux mesures du paquet « Branches longues ». Elles ont effectivement facilité la transition de Solvabilité I vers Solvabilité II, mais elles ont aussi conduit à une grande dispersion des indicateurs de solvabilité, dont la signification peut varier d’un État membre à l’autre. Enfin, il est à noter que l’excessive complexité de la norme rend difficile la convergence des méthodes utilisées par les différents superviseurs nationaux et accroît, au sein des entreprises d’assurance, les risques d’incompréhension entre les équipes techniques et les organes dirigeants. |
|---|