La directive européenne. Restructuration et insolvabilité, une opportunité pour la France de se focaliser sur le long terme ?
La directive adoptée par le Conseil de l’Europe, le 6 juin 2019, offre une opportunité à la France d’opérer un changement de paradigme vers un droit des entreprises en difficulté plus efficace. Le droit français confond pour l’instant l’objectif d’efficacité avec celui d’équité, privilégiant la prés...
Salvato in:
| Autori principali: | , |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2019
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La directive adoptée par le Conseil de l’Europe, le 6 juin 2019, offre une opportunité à la France d’opérer un changement de paradigme vers un droit des entreprises en difficulté plus efficace. Le droit français confond pour l’instant l’objectif d’efficacité avec celui d’équité, privilégiant la préservation à court terme des emplois existants et pénalisant, de ce fait, l’économie française. Il importe de comprendre qu’un droit efficace permet à long terme d’atteindre non seulement les objectifs d’équité poursuivis, mais également les objectifs économiques fixés au niveau de l’Union européenne. |
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