La directive européenne. Restructuration et insolvabilité, une opportunité pour la France de se focaliser sur le long terme ?
La directive adoptée par le Conseil de l’Europe, le 6 juin 2019, offre une opportunité à la France d’opérer un changement de paradigme vers un droit des entreprises en difficulté plus efficace. Le droit français confond pour l’instant l’objectif d’efficacité avec celui d’équité, privilégiant la prés...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2019
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La directive adoptée par le Conseil de l’Europe, le 6 juin 2019, offre une opportunité à la France d’opérer un changement de paradigme vers un droit des entreprises en difficulté plus efficace. Le droit français confond pour l’instant l’objectif d’efficacité avec celui d’équité, privilégiant la préservation à court terme des emplois existants et pénalisant, de ce fait, l’économie française. Il importe de comprendre qu’un droit efficace permet à long terme d’atteindre non seulement les objectifs d’équité poursuivis, mais également les objectifs économiques fixés au niveau de l’Union européenne. |
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