L’avalanche réglementaire : l’exemple de l’assurance

Les assureurs français sont confrontés à une « avalanche réglementaire », c’est-à-dire à une accumulation sans précédent de normes non coordonnées. Les sources de cette sur-réglementation sont diverses : nationales, européennes, internationales. C’est une sorte d’hommage qui est ainsi rendu au rôle...

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Autore principale: Chneiweiss, Arnaud
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2018
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Les assureurs français sont confrontés à une « avalanche réglementaire », c’est-à-dire à une accumulation sans précédent de normes non coordonnées. Les sources de cette sur-réglementation sont diverses : nationales, européennes, internationales. C’est une sorte d’hommage qui est ainsi rendu au rôle central de l’assurance dans nos sociétés contemporaines...Cette sur-réglementation est dangereuse pour la croissance. Parfois inutile, elle peut être un frein à la croissance et à l’innovation. Il est essentiel que les régulateurs se coordonnent mieux entre eux et que la régulation soit davantage concertée avec les principaux acteurs concernés.