L’avalanche réglementaire : l’exemple de l’assurance
Les assureurs français sont confrontés à une « avalanche réglementaire », c’est-à-dire à une accumulation sans précédent de normes non coordonnées. Les sources de cette sur-réglementation sont diverses : nationales, européennes, internationales. C’est une sorte d’hommage qui est ainsi rendu au rôle...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2018
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les assureurs français sont confrontés à une « avalanche réglementaire », c’est-à-dire à une accumulation sans précédent de normes non coordonnées. Les sources de cette sur-réglementation sont diverses : nationales, européennes, internationales. C’est une sorte d’hommage qui est ainsi rendu au rôle central de l’assurance dans nos sociétés contemporaines...Cette sur-réglementation est dangereuse pour la croissance. Parfois inutile, elle peut être un frein à la croissance et à l’innovation. Il est essentiel que les régulateurs se coordonnent mieux entre eux et que la régulation soit davantage concertée avec les principaux acteurs concernés. |
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