Aux sources de la complexité réglementaire française
Des centaines de milliers de salariés résidant en France traversent chaque jour une frontière pour rejoindre leur emploi. L’écart entre la réglementation française et celles des pays voisins est une des raisons pour lesquelles les entreprises qui les emploient ne sont pas de ce côté-ci de nos fronti...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2018
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Des centaines de milliers de salariés résidant en France traversent chaque jour une frontière pour rejoindre leur emploi. L’écart entre la réglementation française et celles des pays voisins est une des raisons pour lesquelles les entreprises qui les emploient ne sont pas de ce côté-ci de nos frontières. Cet écart réglementaire persiste, malgré la fréquence avec laquelle des décisions politiques ont été prises pour simplifier notre réglementation. L’impact de ces décisions est en effet contrarié par d’autres orientations politiques qui conduisent à l’existence et à la création régulière de nouveaux écarts. Le peu de confiance en l’expertise, l’illusion collective sur l’application réelle des réglementations et sur leur portée, et l’ignorance de la qualité des échanges par lesquels les pays voisins élaborent leur propre réglementation, contribuent à ce résultat. En complément de la volonté gouvernementale de simplification réglementaire, la simplification de notre organisation institutionnelle, en donnant plus d’efficacité à la concertation, sera certainement un des éléments clés d’une rupture pérenne avec la composante inutile de la complexité réglementaire. |
|---|