Les nouveaux instruments de paiement, avatars de la monnaie fiduciaire : de nouveaux facteurs de risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les nouveaux instruments de paiement, avatars de la monnaie fiduciaire : de nouveaux facteurs de risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

L’accélération de la révolution digitale et le développement de nouveaux instruments de paiement constituent un défi en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Certains de ces instruments présentent en effet des risques avérés.La menace terroriste a condui...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Dalles, Bruno
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2017
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RINDU1_174_0023
record_format cairn
spelling cairn-RINDU1_174_0023RINDU1Annales des Mines - Réalités industrielles https://stm.cairn.info/revue-realites-industrielles-2017-4-page-23?lang=fr https://doi.org/10.3917/rindu1.174.0023 Les nouveaux instruments de paiement, avatars de la monnaie fiduciaire : de nouveaux facteurs de risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Dalles, Bruno2017 fre Annales des Mines - Réalités industrielles | ovembre 2017 | 4 | 2017-10-23 | p. 23-27 | 1148-7941 RINDU1_174100 L’accélération de la révolution digitale et le développement de nouveaux instruments de paiement constituent un défi en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Certains de ces instruments présentent en effet des risques avérés.La menace terroriste a conduit le législateur français à encadrer en 2016 l’usage de la monnaie électronique, en particulier celui des cartes prépayées. Ce resserrement réglementaire en matière de produits doit s’accompagner d’une responsabilisation des nouveaux acteurs du paiement, appelés à conforter leur culture de conformité.Or, la capacité des autorités de supervision à contrôler ces acteurs est amoindrie par le passeport européen et le régime de la Libre Prestation de Services. Le manque d’harmonisation internationale en matière d’exigences anti-blanchiment limite l’efficacité du dispositif, tandis que la fiabilité de certains opérateurs implantés en Europe peut être mise en doute.New means of payment, avatars of fiat money: New risk factors in the fight against money laundering and the financing of terrorismThe acceleration of the digital revolution and the development of new means of payment (some with known risks) create serious problems for investigating money laundering and financially tracking terrorism. Under the terrorist menace, French lawmakers tightened the rules for electronic money in 2016, in particular for prepaid smartcards. Regulations should be tightened further to hold new payment service providers liable. The European passport and the liberalization of services have weakened the power of regulatory authorities to oversee these new businesses. The lack of an international harmonization of the measures necessary for fighting against money laundering limits the effectiveness of such actions, even though certain businesses with operations in Europe are dubious.La aceleración de la revolución digital y el desarrollo de nuevos instrumentos de pago constituyen un desafío en materia de lucha contra el blanqueo de capitales y financiación del terrorismo. En efecto, algunos de estos instrumentos presentan algunos riesgos claramente establecidos.La amenaza terrorista ha llevado al congreso francés a reglamentar en 2016 el uso de la moneda electrónica, en particular el de las tarjetas prepago. Este endurecimiento normativo en materia de productos debe ir acompañado de una responsabilización de los nuevos actores del pago, quienes deben reforzar su cultura del cumplimiento.Sin embargo, la capacidad que las autoridades de supervisión tienen para controlar estos actores se ve reducida por el pasaporte europeo y el régimen de la libre prestación de servicios. La falta de homogeneidad internacional en materia de requisitos anti-blanqueo limita la eficacia del dispositivo y, por otra parte, la fiabilidad de algunos operadores ubicados en Europa parece dudosa.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description L’accélération de la révolution digitale et le développement de nouveaux instruments de paiement constituent un défi en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Certains de ces instruments présentent en effet des risques avérés.La menace terroriste a conduit le législateur français à encadrer en 2016 l’usage de la monnaie électronique, en particulier celui des cartes prépayées. Ce resserrement réglementaire en matière de produits doit s’accompagner d’une responsabilisation des nouveaux acteurs du paiement, appelés à conforter leur culture de conformité.Or, la capacité des autorités de supervision à contrôler ces acteurs est amoindrie par le passeport européen et le régime de la Libre Prestation de Services. Le manque d’harmonisation internationale en matière d’exigences anti-blanchiment limite l’efficacité du dispositif, tandis que la fiabilité de certains opérateurs implantés en Europe peut être mise en doute.
author Dalles, Bruno
spellingShingle Dalles, Bruno
Les nouveaux instruments de paiement, avatars de la monnaie fiduciaire : de nouveaux facteurs de risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
author_facet Dalles, Bruno
author_sort Dalles, Bruno
title Les nouveaux instruments de paiement, avatars de la monnaie fiduciaire : de nouveaux facteurs de risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
title_short Les nouveaux instruments de paiement, avatars de la monnaie fiduciaire : de nouveaux facteurs de risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
title_full Les nouveaux instruments de paiement, avatars de la monnaie fiduciaire : de nouveaux facteurs de risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
title_fullStr Les nouveaux instruments de paiement, avatars de la monnaie fiduciaire : de nouveaux facteurs de risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
title_full_unstemmed Les nouveaux instruments de paiement, avatars de la monnaie fiduciaire : de nouveaux facteurs de risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
title_sort les nouveaux instruments de paiement, avatars de la monnaie fiduciaire : de nouveaux facteurs de risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
publishDate 2017
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://stm.cairn.info/revue-realites-industrielles-2017-4-page-23?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rindu1.174.0023
_version_ 1877246679475814400

Podobné jednotky