Les nouveaux instruments de paiement, avatars de la monnaie fiduciaire : de nouveaux facteurs de risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
L’accélération de la révolution digitale et le développement de nouveaux instruments de paiement constituent un défi en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Certains de ces instruments présentent en effet des risques avérés.La menace terroriste a condui...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2017
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L’accélération de la révolution digitale et le développement de nouveaux instruments de paiement constituent un défi en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Certains de ces instruments présentent en effet des risques avérés.La menace terroriste a conduit le législateur français à encadrer en 2016 l’usage de la monnaie électronique, en particulier celui des cartes prépayées. Ce resserrement réglementaire en matière de produits doit s’accompagner d’une responsabilisation des nouveaux acteurs du paiement, appelés à conforter leur culture de conformité.Or, la capacité des autorités de supervision à contrôler ces acteurs est amoindrie par le passeport européen et le régime de la Libre Prestation de Services. Le manque d’harmonisation internationale en matière d’exigences anti-blanchiment limite l’efficacité du dispositif, tandis que la fiabilité de certains opérateurs implantés en Europe peut être mise en doute. |
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