La régulation des plate-formes de financement participatif (crowdfunding) en France
Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les différents acteurs, notamment pour les contributeurs (prêteurs ou investisseurs), les pouvoirs publics ont créé un nouveau cadre réglementaire qui a aujourd’hui un peu plus d’un an d’existence....
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les différents acteurs, notamment pour les contributeurs (prêteurs ou investisseurs), les pouvoirs publics ont créé un nouveau cadre réglementaire qui a aujourd’hui un peu plus d’un an d’existence. Le présent article revient sur l’origine de cette réglementation qui a créé les statuts d’intermédiaire en financement participatif et de conseiller en investissements participatifs. Dans cet article, nous expliquerons également les aménagements réglementaires qui ont dû être effectués pour pouvoir insérer ces nouveaux acteurs dans un secteur financier très régulé. Ce cadre réglementaire doit être envisagé comme une première étape, l’arrivée de nouveaux acteurs faisant constamment évoluer les modèles économiques du crowdfunding et l’Europe ayant vocation à proposer un jour un cadre réglementaire unifié.
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