Quelle régulation mondiale pour les assurances ?
La régulation mondiale de l’assurance par l’ International Association of Insurance Supervisors (IAIS) s’exerce au travers de la production de normes en trois étages successifs : les Principes essentiels de l’assurance (ICPs) pour les entreprises et pour les groupes d’assurance, un Cadre Commun de c...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2015
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La régulation mondiale de l’assurance par l’ International Association of Insurance Supervisors (IAIS) s’exerce au travers de la production de normes en trois étages successifs : les Principes essentiels de l’assurance (ICPs) pour les entreprises et pour les groupes d’assurance, un Cadre Commun de contrôle (ComFrame) spécifique aux groupes d’assurance actifs à l’international (IAIGs) et des mesures spécifiques pour les assureurs systémiquement importants à l’échelle mondiale (G-SIIs). L’IAIS s’est fixé des objectifs ambitieux, notamment le développement en trois ans de la première norme en capital ICS mondiale basée sur le risque et s’appliquant aux IAIGs.Les normes de l’IAIS auront nécessairement un impact considérable : l’IAIS prendra en compte ce qui existe en la matière sur le plan régional ou national, mais ce travail n’a pas pour vocation d’être le miroir d’une quelconque norme existante. Cela supposera nécessairement des ajustements par rapport aux systèmes en vigueur, car les normes devront être transposées par chaque État. L’IAIS et ses membres sont convaincus que ce changement ira dans le sens de l’intérêt général.Mais 2016 sera loin de marquer le terme des activités de l’IAIS en la matière. L’IAIS considérera les étapes de transposition et les phases de transition et devra aussi réexaminer, en temps voulu, la construction et la calibration de la norme en capital. Comme on peut le constater, la régulation mondiale des assurances par l’IAIS est un travail de longue haleine. |
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