La gouvernance bancaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux
La menace du blanchiment est réelle et significative. Au centre de la lutte anti-blanchiment se trouvent les banques. Celles-ci, comme la plupart des autres professions concernées, sont des commerçants : elles doivent donc inscrire leur action à la fois dans le cadre réglementaire de la lutte contre...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2014
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La menace du blanchiment est réelle et significative. Au centre de la lutte anti-blanchiment se trouvent les banques. Celles-ci, comme la plupart des autres professions concernées, sont des commerçants : elles doivent donc inscrire leur action à la fois dans le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment et dans le cadre commercial. C’est cette dualité qui nous conduit à nous interroger sur les pratiques de gouvernance bancaire dans l’application des dispositifs anti-blanchiment. S’il lui est surtout fait une obligation de moyens et de diligence, elle se trouve contrainte par deux obligations de natures très différentes, entre une présomption de bonne foi et une présomption de mauvaise foi, dont les contours sont imprécis. Nous postulons que, s’il y a une mission de police et si on veut qu’elle ne soit pas trop ingérable pour le banquier, il faut aussi donner aux banques des moyens de police. |
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