MARC21: Suprématie militaire, secret défense et incitation à innover

Suprématie militaire, secret défense et incitation à innover

La baisse des budgets publics dédiés à la recherche – développement militaire et le manque de savoir-faire dans certains domaines de haute technologie ont conduit les acteurs publics de défense à collaborer avec le secteur privé. Les partenariats publics privés et les autres modes de contractualisat...

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Autore principale:	Ben Lakhdar, Christian
Natura:	Article ou chapitre numérique
Lingua:	Français
Pubblicazione:	2013
Soggetti:	incitation innovation militaire secret défense defence secret incentive military innovation
Accesso online:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RIIE_051_0039
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spelling	cairn-RIIE_051_0039RIIERevue internationale d'intelligence économique https://shs.cairn.info/revue-internationale-d-intelligence-economique-1-2013-1-page-39?lang=fr https://doi.org/10.3166/R2IE.5.39-50 Suprématie militaire, secret défense et incitation à innover Ben Lakhdar, Christian2013 incitationinnovation militairesecret défensedefence secretincentivemilitary innovationfre Revue internationale d'intelligence économique \| 5 \| 1 \| 2013-10-02 \| p. 39-50 \| 2101-647X RIIE_05137 La baisse des budgets publics dédiés à la recherche – développement militaire et le manque de savoir-faire dans certains domaines de haute technologie ont conduit les acteurs publics de défense à collaborer avec le secteur privé. Les partenariats publics privés et les autres modes de contractualisation sont ainsi une nouvelle forme de financement et de production des activités de défense nationale. Des politiques de technologies duales ont été mises en place pour rendre ces activités efficientes à la hauteur des retombées civiles que peuvent avoir les productions de défense. Les politiques contractuelles en R&D ont aussi évolué afin d’inciter le secteur privé à collaborer avec le secteur public de défense, important demandeur de technologies de pointe. Des leviers incitatifs sont insérés dans la rédaction de ces contrats avec en particulier la reconnaissance de la propriété des innovations issues de ces collaborations à la partie privée. Un problème majeur se pose alors en termes de suprématie militaire quand l’innovation en question est brevetée et se trouve de facto diffusée. Dans ce cadre, toutefois, la partie publique se réserve l’opportunité d’en appeler au secret défense si l’innovation représente un enjeu militaire conséquent. Ces clauses et ces prérogatives désincitent les partenaires privés à collaborer puisque ces derniers peuvent être expropriés de leur innovation. Une analyse de ces contrats dans le champ théorique des contrats incomplets nous permet d’émettre des recommandations normatives pour corriger l’emploi du secret défense dans les contrats publics, rendant ainsi incitative la collaboration avec l’acteur public de défense.Military supremacy, defence secret and incentives to innovateThe decrease of the public budgets dedicated to military Research - Development and the lack of know-how in some domains of high technology drove the public actors of defence to reinforce the collaborations with the private sector. Due to these partnerships, a risk of loss of military supremacy arises when the innovation issue from these collaborations is patented and diffused. In this setting, however, the public actor reserves the grant to label “secret defence” the innovation if this latter represents a valuable military stake. Then the label “defence secret” disincentives partners to collaborate since they can be expropriated of their innovation. An analysis of these R&D public contracts allows us to give out normative recommendations to correct the use of the defence secret in the public contracts, making incentive the collaboration with the public actor of defence.Cairn free access
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