Brevets et végétaux : quels enjeux ?
Le brevet sur le vivant a pris une importance considérable depuis les années 80. Dans le domaine végétal, il est entré en concurrence avec le COV, bien que la protection conférée par ces deux titres soit fondamentalement différente.La reconnaissance de la brevetabilité des gènes, quelle que soit leu...
Salvato in:
| Autore principale: | Borges, Rose-Marie |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2013
|
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documenti analoghi
-
Appropriation des innovations végétales et gouvernance des communs agricoles au Brésil et au Vietnam (Biotek)
(Article ou chapitre numérique)
Thomas, Frédéric
, 2016 -
Propriété industrielle et biotechnologies végétales : la Nova Atlantis
(Article ou chapitre numérique)
Girard, Fabien, et al.
, 2014 -
La procédure dans les droits de propriété intellectuelle
(Article ou chapitre numérique)
Galloux, Jean-Christophe
, 2016 -
Le droit du génie génétique végétal : macro-économie, micro-économie, sociétés de capital-risque... : journée d'étude tenue à Dijon le 6 juin 1986
(Livre papier)
Librairies techniques, 1987 -
Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques
(Thèse et Mémoire papier)
Clavier, Jean-Pierre, 1963-...., juriste
Éd. l'Harmattan, 1998