Brevets et végétaux : quels enjeux ?
Le brevet sur le vivant a pris une importance considérable depuis les années 80. Dans le domaine végétal, il est entré en concurrence avec le COV, bien que la protection conférée par ces deux titres soit fondamentalement différente.La reconnaissance de la brevetabilité des gènes, quelle que soit leu...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2013
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Le brevet sur le vivant a pris une importance considérable depuis les années 80. Dans le domaine végétal, il est entré en concurrence avec le COV, bien que la protection conférée par ces deux titres soit fondamentalement différente.La reconnaissance de la brevetabilité des gènes, quelle que soit leur nature (humaine, animale ou végétale), est à l’origine de l’essor des brevets biotechnologiques. L’appréciation extensive de la notion d’invention qui est faite par les offices de brevet conduit parfois à protéger ce qui ne devrait pas l’être. Le rôle du brevet comme vecteur de connaissance tend à devenir marginal au profit d’une appropriation des connaissances. Une telle évolution n’est pas sans risque et peut constituer un frein important à l’innovation. |
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