Internet et courrier électronique : le droit de regard de l'employeur
RésuméFacebook, Hotmail, Réseau Contact, voilà autant de sites Internet que de nombreux employés sont tentés de consulter pendant les heures de travail. L’ordinateur au bureau appartient à l’employeur, cela ne fait aucun doute. Toutefois, l’usage d’Internet à des fins personnelles est très souvent t...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2010
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméFacebook, Hotmail, Réseau Contact, voilà autant de sites Internet que de nombreux employés sont tentés de consulter pendant les heures de travail. L’ordinateur au bureau appartient à l’employeur, cela ne fait aucun doute. Toutefois, l’usage d’Internet à des fins personnelles est très souvent toléré, à la condition qu’on ne commette pas d’abus. L’accès quasi illimité au Web suscite des questions sur les droits des employeurs quant au contrôle de l’utilisation de l’ordinateur à des fins privées (Internet et courrier électronique). Ainsi, dans quelle mesure l’employeur peut-il accepter les «cyberpauses» de ses employés? Peut-il congédier un employé en raison d’une utilisation privée d’Internet au travail? Peut-il accéder à l’ordinateur de l’employé en son absence et sans le prévenir? En quoi consiste un usage abusif de l’ordinateur à des fins personnelles? Les sanctions disciplinaires doivent-elles varier selon les sites consultés? Cet article offre des réponses à la lumière de la jurisprudence. Ainsi, il clarifie des éléments relatifs au pouvoir de surveillance de l’employeur quant aux activités informatiques de ses employés. Ensuite, l’article décrit les circonstances donnant lieu à une mesure disciplinaire. Enfin, il présente un survol des facteurs atténuants et aggravants pouvant influer sur la sanction imposée pour un usage abusif d’Internet au travail.
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