L'accommodement raisonnable dans les entreprises syndiquées

RésuméL’obligation d’accommodement raisonnable est inférée du principe d’égalité garanti par les Chartes des droits. Dans son essence, elle appelle à revoir les règles et les pratiques du milieu de travail qui ont un effet discriminatoire en fonction d’une caractéristique personnelle présente chez u...

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Autore principale: Brunelle, Christian
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2008
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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