Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d'un nouvel ordre de régulation à l'ère de la mondialisation
RésuméCet article analyse l’impact régulateur des codes de conduite dans une perspective qui dépasse l’opposition entre droit mou ( soft law) et réglementation, pour s’ouvrir aux transformations de la dynamique régulatrice à l’ère de la mondialisation. Les codes de conduite se sont multipliés au cou...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2006
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RIGES_312_0055 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
RésuméCet article analyse l’impact régulateur des codes de conduite dans une perspective qui dépasse l’opposition entre droit mou ( soft law) et réglementation, pour s’ouvrir aux transformations de la dynamique régulatrice à l’ère de la mondialisation. Les codes de conduite se sont multipliés au cours des dernières années, mais leur portée n’est pas toujours facile à analyser compte tenu de leur grande diversité quant aux instigateurs, aux sujets traités ou aux sanctions applicables. Par ailleurs, ces codes correspondent dans bien des cas à des règlements internes qui se contentent de traduire à l’échelle de l’entreprise des règles de droit nationales et internationales. Mais lorsqu’il s’agit de réguler des relations avec les fournisseurs du Sud, le potentiel régulateur de ces codes a souvent été contesté en raison du libellé de leurs exigences, des mécanismes de suivi déficients et des sanctions inexistantes. Dans cet article, nous arguons que, au-delà de ces critiques, les codes de conduite participent à un nouvel ordre régulateur inhérent aux reconfigurations de la gouvernance à l’ère de la mondialisation, en conjonction avec les initiatives portées par les nouveaux mouvements socioéconomiques de consommation et d’investissement responsables, et que c’est dans cette perspective que leur potentiel régulateur doit être appréhendé. |
| author |
Gendron, Corinne |
| spellingShingle |
Gendron, Corinne Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d'un nouvel ordre de régulation à l'ère de la mondialisation |
| author_facet |
Gendron, Corinne |
| author_sort |
Gendron, Corinne |
| title |
Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d'un nouvel ordre de régulation à l'ère de la mondialisation |
| title_short |
Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d'un nouvel ordre de régulation à l'ère de la mondialisation |
| title_full |
Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d'un nouvel ordre de régulation à l'ère de la mondialisation |
| title_fullStr |
Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d'un nouvel ordre de régulation à l'ère de la mondialisation |
| title_full_unstemmed |
Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d'un nouvel ordre de régulation à l'ère de la mondialisation |
| title_sort |
codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d'un nouvel ordre de régulation à l'ère de la mondialisation |
| publishDate |
2006 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-gestion-2006-2-page-55?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/riges.312.0055 |
| _version_ |
1877246670110982144 |
| spelling |
cairn-RIGES_312_0055RIGESGestion https://shs.cairn.info/revue-gestion-2006-2-page-55?lang=fr https://doi.org/10.3917/riges.312.0055 Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d'un nouvel ordre de régulation à l'ère de la mondialisation Gendron, Corinne2006 fre Gestion | 31 | 2 | 2006-06-01 | p. 55-64 | 0701-0028 RIGES_31240 RésuméCet article analyse l’impact régulateur des codes de conduite dans une perspective qui dépasse l’opposition entre droit mou ( soft law) et réglementation, pour s’ouvrir aux transformations de la dynamique régulatrice à l’ère de la mondialisation. Les codes de conduite se sont multipliés au cours des dernières années, mais leur portée n’est pas toujours facile à analyser compte tenu de leur grande diversité quant aux instigateurs, aux sujets traités ou aux sanctions applicables. Par ailleurs, ces codes correspondent dans bien des cas à des règlements internes qui se contentent de traduire à l’échelle de l’entreprise des règles de droit nationales et internationales. Mais lorsqu’il s’agit de réguler des relations avec les fournisseurs du Sud, le potentiel régulateur de ces codes a souvent été contesté en raison du libellé de leurs exigences, des mécanismes de suivi déficients et des sanctions inexistantes. Dans cet article, nous arguons que, au-delà de ces critiques, les codes de conduite participent à un nouvel ordre régulateur inhérent aux reconfigurations de la gouvernance à l’ère de la mondialisation, en conjonction avec les initiatives portées par les nouveaux mouvements socioéconomiques de consommation et d’investissement responsables, et que c’est dans cette perspective que leur potentiel régulateur doit être appréhendé.Codes of Conduct and New Socio-Economic Movements: The Constitution of a New Regulatory System in the Age of GlobalizationThis article analyzes the regulatory impact of codes of corporate conduct based on a perspective that goes beyond the opposition between soft law and regulatory systems, in order to explore transformations of the dynamics of regulation in the age of globalization. Codes of conduct have proliferated over the past years, but it is not always easy to analyze their scope, due to the diversity of the instigators, the subjects covered and the applicable sanctions. Moreover, in many cases, these codes are merely internal regulations that are content to translate national and international legal regulations at the company level. However, when it comes to regulating relations with suppliers in the South, the regulatory potential of these codes has often been contested due to the wording of their requirements, deficient monitoring mechanisms and a lack of sanctions. In this article, we argue that, these criticisms aside, codes of conduct are part of a new regulatory system emerging from the reconfiguration of governance in the age of globalization, and that they can be seen in conjunction with initiatives led by new socio-economic movements in the area of consumerism and ethical investing. We maintain that it is in this context that their regulatory potential must be considered.ResumenEl presente artículo examina el efecto regulador de los códigos de conducta, en una mirada que va más allá de la contraposición entre “derecho blando” ( soft law) y reglamentación para abarcar las transformaciones de la dinámica reglamentaria que se producen en esta era de globalización. Los códigos de conducta se han multiplicado en los últimos años, pero su alcance no es siempre fácil de analizar a causa de su gran diversidad en términos de promotores, temas tratados y sanciones aplicables. A esto se suma que, en gran cantidad de casos, dichos códigos no son más que reglamentos internos cuya aspiración se limita a reproducir normas de derecho nacionales e internacionales adaptadas a la escala de la empresa. Pero tratándose de la regulación de las relaciones con los proveedores del Sur, el potencial regulador de estos códigos se ha visto a menudo cuestionado por la forma en que formulan las obligaciones, los deficientes mecanismos de verificación y la inexistencia de sanciones. En este trabajo postulamos que, más allá de tales críticas, los códigos de conducta forman parte de un nuevo orden regulador que se inscribe en la corriente de reformulación de la gobernanza en la era de la globalización, junto con las iniciativas aportadas por los nuevos movimientos socioeconómicos de consumo e inversión responsables, y que es desde esta perspectiva como debe apreciarse su potencial de regulación.Cairn restricted access |