Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d'un nouvel ordre de régulation à l'ère de la mondialisation
RésuméCet article analyse l’impact régulateur des codes de conduite dans une perspective qui dépasse l’opposition entre droit mou ( soft law) et réglementation, pour s’ouvrir aux transformations de la dynamique régulatrice à l’ère de la mondialisation. Les codes de conduite se sont multipliés au cou...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2006
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméCet article analyse l’impact régulateur des codes de conduite dans une perspective qui dépasse l’opposition entre droit mou ( soft law) et réglementation, pour s’ouvrir aux transformations de la dynamique régulatrice à l’ère de la mondialisation. Les codes de conduite se sont multipliés au cours des dernières années, mais leur portée n’est pas toujours facile à analyser compte tenu de leur grande diversité quant aux instigateurs, aux sujets traités ou aux sanctions applicables. Par ailleurs, ces codes correspondent dans bien des cas à des règlements internes qui se contentent de traduire à l’échelle de l’entreprise des règles de droit nationales et internationales. Mais lorsqu’il s’agit de réguler des relations avec les fournisseurs du Sud, le potentiel régulateur de ces codes a souvent été contesté en raison du libellé de leurs exigences, des mécanismes de suivi déficients et des sanctions inexistantes. Dans cet article, nous arguons que, au-delà de ces critiques, les codes de conduite participent à un nouvel ordre régulateur inhérent aux reconfigurations de la gouvernance à l’ère de la mondialisation, en conjonction avec les initiatives portées par les nouveaux mouvements socioéconomiques de consommation et d’investissement responsables, et que c’est dans cette perspective que leur potentiel régulateur doit être appréhendé. |
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