Prix de transfert et exportation du revenu imposable
RésuméPour une entreprise multinationale, il est théoriquement possible d’exporter le revenu imposable à l’extérieur du Canada en utilisant les prix de transfert. Cependant, en pratique, les gouvernements sont déterminés dans leur lutte contre la manipulation des prix de transfert qui réduit leurs r...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Vidal, Jean-Pierre |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2006
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documents similaires
-
L'évaluation du revenu imposable des forêts
(Livre papier)
Arnould, Auguste, 1803-1854
L. Laveur, 1908 -
Contrat à prix de transfert et contrat de partage de revenu dans une supply chain
(Article ou chapitre numérique)
El Ouardighi, Fouad, et autres
, 2008 -
Imposer le respect ?
(Article ou chapitre numérique)
Tozzi, Michel
, 2022 -
Le passé imposé
(Livre papier)
Laurens, Henry, 1954-
Fayard, 2022 -
La priorité : imposer le patrimoine
(Article ou chapitre numérique)
Piketty, Thomas, et autres
, 2014