Prix de transfert et exportation du revenu imposable
RésuméPour une entreprise multinationale, il est théoriquement possible d’exporter le revenu imposable à l’extérieur du Canada en utilisant les prix de transfert. Cependant, en pratique, les gouvernements sont déterminés dans leur lutte contre la manipulation des prix de transfert qui réduit leurs r...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2006
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméPour une entreprise multinationale, il est théoriquement possible d’exporter le revenu imposable à l’extérieur du Canada en utilisant les prix de transfert. Cependant, en pratique, les gouvernements sont déterminés dans leur lutte contre la manipulation des prix de transfert qui réduit leurs recettes fiscales. Un gestionnaire honnête peut parfois se retrouver dans une situation où il a toujours tort vis-à-vis des autorités fiscales, peu importent les décisions qu’il prend. Dans un tel contexte, il est important pour un gestionnaire de connaître la voie sans issue qu’il risque d’emprunter, et ce, pour préparer la documentation nécessaire à sa défense. |
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