Prix de transfert et exportation du revenu imposable

RésuméPour une entreprise multinationale, il est théoriquement possible d’exporter le revenu imposable à l’extérieur du Canada en utilisant les prix de transfert. Cependant, en pratique, les gouvernements sont déterminés dans leur lutte contre la manipulation des prix de transfert qui réduit leurs r...

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المؤلف الرئيسي: Vidal, Jean-Pierre
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2006
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id cairn-RIGES_311_0070
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spelling cairn-RIGES_311_0070RIGESGestion https://shs.cairn.info/revue-gestion-2006-1-page-70?lang=fr https://doi.org/10.3917/riges.311.0070 Prix de transfert et exportation du revenu imposable Vidal, Jean-Pierre2006 fre Gestion | 31 | 1 | 2006-03-01 | p. 70-76 | 0701-0028 RIGES_31128 RésuméPour une entreprise multinationale, il est théoriquement possible d’exporter le revenu imposable à l’extérieur du Canada en utilisant les prix de transfert. Cependant, en pratique, les gouvernements sont déterminés dans leur lutte contre la manipulation des prix de transfert qui réduit leurs recettes fiscales. Un gestionnaire honnête peut parfois se retrouver dans une situation où il a toujours tort vis-à-vis des autorités fiscales, peu importent les décisions qu’il prend. Dans un tel contexte, il est important pour un gestionnaire de connaître la voie sans issue qu’il risque d’emprunter, et ce, pour préparer la documentation nécessaire à sa défense.Transfer Pricing and Exporting Taxable IncomeFor a multinational company, it is theoretically possible to export taxable income outside of Canada using transfer pricing. In practice, however, governments are determined to wage war on the manipulation of transfer prices, which reduces their tax revenues. Honest managers may at times find themselves in a situation where, no matter what decisions they make, they are in the wrong in the eyes of the tax authorities. In such a context, it is important that managers be aware that they may be heading down a dead-end road, in order to prepare the documentation they will need to defend themselves.ResumenEn teoría, una empresa multinacional puede exportar su renta imponible al exterior de Canadá utilizando los precios de transferencia. En la práctica, sin embargo, los gobiernos se muestran decididos en su lucha contra la manipulación de los precios de transferencia que reduce la recaudación fiscal. Un administrador honesto puede en ocasiones encontrarse en una situación en la cual llevará siempre las de perder ante las autoridades fiscales, sin importar lo que haga. Por ello, es importante que comprenda el camino sin salida que corre el riesgo de tomar, a fin de poder preparar la documentación necesaria para defenderse.Cairn restricted access
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