Considérations épistémologiques sur la vérité judiciaire

Dans cet article, j’examine deux ensembles d’arguments venant à l’appui de l’idée largement partagée selon laquelle la vérité judiciaire relèverait d’un régime à part. Selon un premier ensemble d’arguments, que je qualifie de « modestes », les contraintes qui s’imposent au juge le conduisent à devo...

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Main Author: Vorms, Marion
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2024
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Description
Summary:Dans cet article, j’examine deux ensembles d’arguments venant à l’appui de l’idée largement partagée selon laquelle la vérité judiciaire relèverait d’un régime à part. Selon un premier ensemble d’arguments, que je qualifie de « modestes », les contraintes qui s’imposent au juge le conduisent à devoir se contenter d’une vérité imparfaite – de « second rang » si on la compare à la vérité dite « scientifique ». Je montre que ces arguments reposent sur une vision erronée et naïve de cette dernière et que rien ne distingue, de ce point de vue, les conclusions factuelles sur lesquelles les juges doivent appuyer leurs décisions de celles que tout décideur en situation d’incertitude doit admettre. Selon un second ensemble d’arguments, que j’appelle « présomptueux », l’impératif d’autorité des décisions de justice oblige à considérer que ce qui sort de la bouche du juge est la vérité ; pour en préserver le caractère incontestable, on affirme, à nouveau, qu’elle ne correspond pas à la vérité « tout court » – ou encore à la vérité « absolue ». Je montre que, si l’on entend par « vérité judiciaire » ce qu’expriment les conclusions du juge qui comportent des qualifications juridiques, alors il est clair que cette vérité judiciaire n’est pas du même ordre que la vérité factuelle, mais je suggère que l’on peut se passer, dans ce cas, de la notion de vérité au profit de celle de décision ; en outre, pour que ces décisions soient justes, il convient de s’assurer que leur fondement factuel soit le plus exact possible – comme pour tout autre décision que l’on doit prendre en situation d’incertitude.