Introduction
Si la présomption est historiquement entourée de confusion, c’est parce qu’en droit, elle se voit dotée de l’effet d’une preuve, alors que logiquement, elle n’en est pas une. Sur le plan procédural, il est généralement admis que les présomptions sont réfragables ou irréfragables, légales ou judiciai...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2020
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |