Histoire de lumières françaises : l’état d’urgence ou comment l’exception se fond dans le droit commun sans révision constitutionnelle

Comme de nombreux autres régimes relatifs à la sécurité dérogeant au droit commun, l’état d’urgence a été prolongé au-delà des circonstances qui l’ont fait naître. Gagné par un effet non-retour, il intègre progressivement le droit commun. Dès lors, l’idée d’exception permanente ou de banalisation de...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Champeil-Desplats, Véronique
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2017
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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