Relation et confiance légitime ou la face cachée du contrat
La contribution examine comment, en partant des réflexions doctorales de l’auteur relatives au principe de sécurité juridique, la théorie relationnelle des contrats invite à consacrer un principe général de confiance légitime en droit des obligations contractuelles, qui permettrait non seulement d’e...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2016
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |