Le signal de la proportionnalité dans la réglementation environnementale : l’exemple de l’Allemagne
En dépit de divergences importantes, le droit de grève et l’état de nécessité présentent une structure juridique commune. Produits d’une antinomie résolue, tous deux témoignent de la légalisation par le système juridique d’actes constitutifs d’une désobéissance à certaines normes légales. Cette léga...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
1998
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | En dépit de divergences importantes, le droit de grève et l’état de nécessité présentent une structure juridique commune. Produits d’une antinomie résolue, tous deux témoignent de la légalisation par le système juridique d’actes constitutifs d’une désobéissance à certaines normes légales. Cette légalisation se concrétise par la mise en place d’un véritable droit subjectif de désobéir à la loi. Celui-ci est soumis au contrôle rigoureux de l’ordre juridique qui s’assure que l’exercice de cette prérogative n’excède pas certaines limites largement déterminées par l’idéologie juridique du moment. Dans les deux cas, on peut analyser l’apparition de ce droit de désobéir en termes d’accession d’une norme particulière, caractérisée par une forte légitimité, à une validité juridique parfaite au dépend d’une autre, plus générale, qui voit son domaine d’application réduit. De ce processus résulte l’application d’un régime dérogatoire au droit commun permettant une meilleure appréhension du réel par le droit positif. |
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