Dépénalisation, association professionnelle et personne morale au 19e siècle en droit français

Dans un ouvrage qu’il consacre aux assises philosophiques de la notion de contrat, M. GORDLEY affirme que les traditions de droit civil et de common law puisent à un héritage intellectuel commun. Ainsi le contrat que connaissent les juristes anglais ne trouve pas sa source, comme on le croit trop f...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Soubiran-Paillet, Francine
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 1995
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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