La sécurité juridique : un idéal à reconsidérer
Les auteurs analysent la question de la responsabilité pénale du prévenu telle qu’elle est posée aux psychiatres par les tribunaux. Ils montrent, en accord avec le document officiel de l’APA, que les points de vue juridiques et psychiatriques sont incompatibles. La question ne ressort pas du domaine...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
1990
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Les auteurs analysent la question de la responsabilité pénale du prévenu telle qu’elle est posée aux psychiatres par les tribunaux. Ils montrent, en accord avec le document officiel de l’APA, que les points de vue juridiques et psychiatriques sont incompatibles. La question ne ressort pas du domaine psychiatrique mais éthique et philosophique. C’est cependant l’ambiguïté des psychiatres plutôt que celle des juristes qui maintient la question posée.
Comme les membres de l’APA, les auteurs estiment que la question de la responsabilité doit être maintenue, sous peine d’une rave régression éthique. Il appartient toutefois au juge et à lui seul de la trancher. Le psychiatre quant à lui doit garder son rôle, qui est strictement thérapeutique. Il lui revient donc de dire s’il y a maladie mentale, et quels traitements y sont pratiquement réalisables, avec quel pronostic. En raison des éléments sociaux et criminologiques qui interviennent ici, il est préférable que l’expertise soit effectuée par une équipe.
Les auteurs estiment enfin que les groupements professionnels de psychiatres et/ou experts devraient, en Belgique, à l’image de leurs confrères américains, prendre officiellement position sur ces matières. |
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