Espace et temps en droit international privé
Les auteurs analysent la question de la responsabilité pénale du prévenu telle qu’elle est posée aux psychiatres par les tribunaux. Ils montrent, en accord avec le document officiel de l’APA, que les points de vue juridiques et psychiatriques sont incompatibles. La question ne ressort pas du domaine...
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| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
1989
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |