Colloques

Un aspect particulièrement caractéristique de notre organisation de la fonction de juger, le contrôle des qualifications du juge du fond exercé par la Cour de cassation, est ici interrogé quant à ses effets sur le fonctionnement du discours juridique.Par le biais d’une analyse critique des diverses...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Gillardin, Jean
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 1980
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/riej.005.0161