Prédation et expropriation pour cause d’utilité publique au Cameroun
L’expropriation fait partie des impacts négatifs d’un projet, tout comme la pollution ou d’autres nuisances temporaires ou permanentes qui pèsent sur l’environnement naturel et humain. Au Cameroun, plusieurs dispositions juridiques encadrent l’expropriation pour cause d’utilité publique et imposent...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2017
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | L’expropriation fait partie des impacts négatifs d’un projet, tout comme la pollution ou d’autres nuisances temporaires ou permanentes qui pèsent sur l’environnement naturel et humain. Au Cameroun, plusieurs dispositions juridiques encadrent l’expropriation pour cause d’utilité publique et imposent des compensations aux personnes affectées. Pourtant, même lorsque les normes sociétales internationales les plus rigoureuses sont appliquées, ces victimes, peu conscientes de leurs droits, demeurent exposées à des comportements de prédation qui se manifestent par la confiscation de leurs droits. Pour qu’elles soient efficaces, les réformes favorables à la lutte contre les pratiques de prédation dans les opérations d’expropriation doivent s’inscrire dans une dynamique sociétale plus large d’ouverture à tous des opportunités économiques et politiques. |
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