Chronique de droit pénal de l'Union européenne, 1er janvier – 31 décembre 2012
Cet article traite de l’engagement des Etats africains parties et non parties à la CPI. L’élément clé de cette étude porte sur le respect des mandats d’arrêt et des citations à comparaître devant la Cour. Afin d’évaluer l’étendue du respect de ces règles, l’article prend en compte les conditions pré...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2013
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cet article traite de l’engagement des Etats africains parties et non parties à la CPI. L’élément clé de cette étude porte sur le respect des mandats d’arrêt et des citations à comparaître devant la Cour. Afin d’évaluer l’étendue du respect de ces règles, l’article prend en compte les conditions préalables et relatives à la compétence de la Cour, la nature du conflit, les contraintes politiques et sociales ainsi que le rôle et les initiatives d’autres acteurs internationaux qui, dans certains cas, peuvent entraver la compétence de la Cour. |
|---|