Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée
RésuméLe plea bargaining, paradigme de la justice négociée, a traversé l’océan au gré des nécessités d’accélérer et d’alléger le procès ordinaire et a fait sa place, selon des modalités différentes, dans la plupart des pays européens. Ainsi, le pattegiamento italien consacre une justice négociée d...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2012
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