Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée
RésuméLe plea bargaining, paradigme de la justice négociée, a traversé l’océan au gré des nécessités d’accélérer et d’alléger le procès ordinaire et a fait sa place, selon des modalités différentes, dans la plupart des pays européens. Ainsi, le pattegiamento italien consacre une justice négociée d...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2012
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméLe plea bargaining, paradigme de la justice négociée, a traversé l’océan au gré des nécessités d’accélérer et d’alléger le procès ordinaire et a fait sa place, selon des modalités différentes, dans la plupart des pays européens. Ainsi, le pattegiamento italien consacre une justice négociée dans toute la force du terme, alors que le plaider coupable français en retient une forme atténuée supposant simplement l’adhésion du suspect à la proposition du parquet de recourir à un procès simplifié moyennant reconnaissance de culpabilité.Le droit belge est néanmoins particulièrement imperméable à ce mouvement général. Il y a dès lors lieu de s’interroger sur les motifs de cette réticence, ceux-ci pouvant apporter un certain éclairage sur l’évolution d’autres systèmes européens. En dépit de cette réticence, l’on observe toutefois que la transaction pénale, dont le champ a été considérablement élargi en 2011, ouvre de fait un espace de négociation informelle entre le parquet et la défense, induisant que le mouvement tendant à introduire davantage de consensualisme dans la justice pénale est incontournable.La montée en puissance de la justice négociée n’est toutefois pas sans poser question eu égard à l’importance reconnue à l’aveu, au rôle du ministère public et du juge, et plus fondamentalement au modèle de justice qui s’en dégage : une justice consacrant les inégalités entre justiciables, une justice à la recherche d’une vérité plus formelle que substantielle. |
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