Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée

RésuméLe plea bargaining, paradigme de la justice négociée, a traversé l’océan au gré des nécessités d’accélérer et d’alléger le procès ordinaire et a fait sa place, selon des modalités différentes, dans la plupart des pays européens. Ainsi, le pattegiamento italien consacre une justice négociée d...

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Hovedforfatter: Jacobs, Ann
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2012
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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