La constitutionnalisation de la procédure pénale en France et aux États-Unis
RésuméLe processus de constitutionnalisation des garanties de l’accusé dans la procédure pénale, né aux Etats-Unis, s’étend à de nombreux pays, notamment à la France. Deux traits sont marquants : la légitimité sujette à caution des organes finaux du contrôle (Cour suprême fédérale et Conseil constit...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2012
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |