La constitutionnalisation de la procédure pénale en France et aux États-Unis
RésuméLe processus de constitutionnalisation des garanties de l’accusé dans la procédure pénale, né aux Etats-Unis, s’étend à de nombreux pays, notamment à la France. Deux traits sont marquants : la légitimité sujette à caution des organes finaux du contrôle (Cour suprême fédérale et Conseil constit...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2012
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméLe processus de constitutionnalisation des garanties de l’accusé dans la procédure pénale, né aux Etats-Unis, s’étend à de nombreux pays, notamment à la France. Deux traits sont marquants : la légitimité sujette à caution des organes finaux du contrôle (Cour suprême fédérale et Conseil constitutionnel), nommés par le pouvoir politique et le caractère largement prétorien du contrôle (décisions Marbury v. Madison 1803; Liberté d’association, 1971). Avec beaucoup de retard sur le modèle américain, la France s’est engagée à son tour dans un processus qui bride la souveraineté du législateur (élargissement de la saisine du Conseil et réserves d’interprétation prétoriens et récemment, loi constitutionnelle sur la question prioritaire de constitutionnalité). |
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