Table ronde vers une procédure pénale européenne. Faut-il un code de procédure pénale européen ?
Bien qu’elle refuse de déduire du droit à la vie un « droit diamétralement opposé, à savoir un droit à mourir », la Cour européenne des droits de l’Homme n’hésite pas à consacrer un droit de choisir sa mort en tant que résultante de l’« autonomie personnelle » issue de l’article 8 de la Conventio...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Bien qu’elle refuse de déduire du droit à la vie un « droit diamétralement opposé, à savoir un droit à mourir », la Cour européenne des droits de l’Homme n’hésite pas à consacrer un droit de choisir sa mort en tant que résultante de l’« autonomie personnelle » issue de l’article 8 de la Convention. Malgré tout, la marge d’appréciation reconnue aux États dans la mise en œuvre de ce droit vient en nuancer l’effectivité sans, pour autant, dissiper les craintes liées à la reconnaissance d’un tel « droit négatif ». |
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