The Role of the Victim in Administrative and Judicial Proceedings
La notion internationale de victime et son rôle dans le procès sont reconnus à l'échelle internationale, européenne et nationale. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la victime n'a pas le droit à un procès parce que l'article 6 de la Convention ne...
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2011
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La notion internationale de victime et son rôle dans le procès sont reconnus à l'échelle internationale, européenne et nationale. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la victime n'a pas le droit à un procès parce que l'article 6 de la Convention ne mentionne que les droits de l'accusé; néanmoins la victime-témoin doit recevoir une protection adéquate. À partir d'un examen attentif des droits lors du procès des deux parties privées concernées - « l'accusé » et « la victime » - il a été possible d’observer une évolution importante. Il semble que se dessine un besoin croissant de placer la victime et l'auteur du crime sur le même plan, dans une tentative de proposer des garanties qui, dans un certain sens, peuvent être considérées comme symétriques: d'une part, la « protection » de la victime, et d'autre part, les « garanties » de la défense. Bien que de nombreuses mesures aient été prises au niveau international, européen et national, le droit de la victime à obtenir des dommages et intérêts demeure problématique. Les victimes rencontrent des difficultés pour deux raisons: la première est qu’elles sont étrangères dans un pays où elles ne comprennent pas la langue, la seconde est que les victimes sont dans une situation d'illégalité, sans papier, après être entrées illégalement dans le pays. C’est pourquoi, il existe une tendance générale, notamment dans les Chartes internationales, pour éviter de « criminaliser » la victime en situation d’illégalité contre son gré. Au niveau européen, la directive 2004/81/CE et la Convention de Varsovie de 2005 sont relatives au droit de la victime à obtenir un permis de séjour. La législation nationale, toutefois, se réfère à l'art. 18 de la loi n. 286/1998, sur le thème de l’immigration, ce qui représente pour l'Italie une véritable source de fierté. Cette disposition offre un moyen très efficace pour garantir que les victimes du commerce d’esclaves et de la prostitution forcée reçoivent une aide effective leur permettant de se libérer des conditions inhumaines dans lesquelles elles se trouvent. Grâce à la structure dans laquelle la jeune fille est insérée, elle peut commencer à retrouver une vie normale, apprendre la langue italienne, avoir accès à l'assistance culturelle et psychologique, obtenir un travail honnête, et, éventuellement, participer en tant que demandeur dans le procès contre ceux qui les ont exploitées, assistées d’un avocat qui va essayer de garantir leur sécurité en faisant usage de tous les instruments mis à disposition par la loi italienne. Plusieurs études ont noté que pour les victimes de la traite, la violence physique et mentale souvent subie, combinée avec l'exploitation économique, conduisent à de multiples traumatismes, à de l’anxiété et à de la malnutrition, la maladie et parfois la mort étant entre les mains des trafiquants. Les victimes sont souvent rejetées par leurs familles et communautés, en partie parce qu'elles n'ont pas réussi à répondre à leurs attentes et à rembourser l'investissement fait par la famille mais aussi parce qu'elles ne peuvent pas parler de leurs expériences. En Italie, les filles qui réussissent à s'échapper du cercle de la prostitution sont insérées dans les programmes de protection sociale: ici, quand elles parviennent à résister aux menaces, qui seront inévitablement faites contre leurs familles au moyen de rituels vaudous pour le remboursement des dettes restées impayées, elles ont la possibilité de choisir de retourner dans leur pays ou de rester en Italie. Dans ce second cas, elles apprennent la langue italienne ainsi qu’un métier, elles obtiennent également un permis de séjour et sont réintégrées dans la société italienne. Il est très rare que les filles nigérianes demandent à retourner dans leur pays d'origine parce que, ce faisant, elles auraient à raconter à leurs familles qu'elles ont été des prostituées, avec la certitude de susciter un sentiment de rejet. Les quelques filles qui reviennent dans leur pays demandent et reçoivent l'aide des ONG qui prennent soin d'elles. Elles sont ensuite réintégrées et réussissent parfois à reconstruire une vie et à fonder leur propre famille, mais, évidemment, leurs expériences en Italie restent un secret caché au plus profond de leur cœur. |
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Il semble que se dessine un besoin croissant de placer la victime et l'auteur du crime sur le même plan, dans une tentative de proposer des garanties qui, dans un certain sens, peuvent être considérées comme symétriques: d'une part, la « protection » de la victime, et d'autre part, les « garanties » de la défense. Bien que de nombreuses mesures aient été prises au niveau international, européen et national, le droit de la victime à obtenir des dommages et intérêts demeure problématique. Les victimes rencontrent des difficultés pour deux raisons: la première est qu’elles sont étrangères dans un pays où elles ne comprennent pas la langue, la seconde est que les victimes sont dans une situation d'illégalité, sans papier, après être entrées illégalement dans le pays. C’est pourquoi, il existe une tendance générale, notamment dans les Chartes internationales, pour éviter de « criminaliser » la victime en situation d’illégalité contre son gré. Au niveau européen, la directive 2004/81/CE et la Convention de Varsovie de 2005 sont relatives au droit de la victime à obtenir un permis de séjour. La législation nationale, toutefois, se réfère à l'art. 18 de la loi n. 286/1998, sur le thème de l’immigration, ce qui représente pour l'Italie une véritable source de fierté. Cette disposition offre un moyen très efficace pour garantir que les victimes du commerce d’esclaves et de la prostitution forcée reçoivent une aide effective leur permettant de se libérer des conditions inhumaines dans lesquelles elles se trouvent. Grâce à la structure dans laquelle la jeune fille est insérée, elle peut commencer à retrouver une vie normale, apprendre la langue italienne, avoir accès à l'assistance culturelle et psychologique, obtenir un travail honnête, et, éventuellement, participer en tant que demandeur dans le procès contre ceux qui les ont exploitées, assistées d’un avocat qui va essayer de garantir leur sécurité en faisant usage de tous les instruments mis à disposition par la loi italienne. Plusieurs études ont noté que pour les victimes de la traite, la violence physique et mentale souvent subie, combinée avec l'exploitation économique, conduisent à de multiples traumatismes, à de l’anxiété et à de la malnutrition, la maladie et parfois la mort étant entre les mains des trafiquants. Les victimes sont souvent rejetées par leurs familles et communautés, en partie parce qu'elles n'ont pas réussi à répondre à leurs attentes et à rembourser l'investissement fait par la famille mais aussi parce qu'elles ne peuvent pas parler de leurs expériences. En Italie, les filles qui réussissent à s'échapper du cercle de la prostitution sont insérées dans les programmes de protection sociale: ici, quand elles parviennent à résister aux menaces, qui seront inévitablement faites contre leurs familles au moyen de rituels vaudous pour le remboursement des dettes restées impayées, elles ont la possibilité de choisir de retourner dans leur pays ou de rester en Italie. Dans ce second cas, elles apprennent la langue italienne ainsi qu’un métier, elles obtiennent également un permis de séjour et sont réintégrées dans la société italienne. Il est très rare que les filles nigérianes demandent à retourner dans leur pays d'origine parce que, ce faisant, elles auraient à raconter à leurs familles qu'elles ont été des prostituées, avec la certitude de susciter un sentiment de rejet. Les quelques filles qui reviennent dans leur pays demandent et reçoivent l'aide des ONG qui prennent soin d'elles. Elles sont ensuite réintégrées et réussissent parfois à reconstruire une vie et à fonder leur propre famille, mais, évidemment, leurs expériences en Italie restent un secret caché au plus profond de leur cœur. The international notion of victim and her role in the trial are recognised with reference to International, European, and National Legal Frameworks. According to the jurisprudence of the European Court of Human Rights the victim does not have the right to a trial because article 6 ECHR lists only the rights of the accused; however, the witness-victim must receive adequate protection. From a close examination of the rights during trial of the two private parties involved - “the accused” and “the victim” - it has been possible to note an important development. It appears that there is emerging an increasing need to place the victim and the perpetrator of the crime on the same level, in an attempt to propose guarantees which in a certain sense can be considered symmetric: on the one hand, the “protection” of the victim, and on the other, the “guarantees” of the defence. Although many measures have been taken on International, European and National levels, the right of the victim to obtain damages and compensation still remains a problem. The victims are in difficulty for two reasons: the first is that they are foreigners in a country where they do not understand the language, the second reason is that the victims are in a situation of illegality because they do not have documents, by virtue of having entered the country illegally. It is with this aim that, especially in International Charters, the general tendency is emerging not to “criminalize” the victim because she is in a state of illegality against her will. On a European level both the 2004/81/EC Directive and the Warsaw Convention of 2005 are concerned with the right of the victim to obtain a resident’s permit. National legislation, however, refers to the art. 18 of the Law n. 286/1998, on the subject of immigration, which represents for Italy a true source of pride. This provision offers a highly valid means for guaranteeing that the victims of the slave trade and forced prostitution receive real and valid assistance in freeing themselves from the inhumane conditions in which they find themselves. Thanks to the framework into which the girl is inserted she can start to regain a normal life, learn the Italian language, have access to cultural and psychological assistance and obtain an honest job, and eventually take part as plaintiff in the trial against those who exploited her, assisted by a lawyer who will try to guarantee her safety by making use of all the instruments made available by Italian Law. Several studies have noted that for the victims of trafficking, the physical and mental abuse frequently experienced, combined with economic exploitation, frequently lead to multiple traumas, anxiety and malnutrition, disease and sometimes death at the hands of traffickers. The victims are often alienated from their families and communities, partly because they have failed to live up to expectations and repay the family investment and partly because they cannot tell them about their experiences. In Italy the girls who manage to escape from the prostitution ring are inserted into programmes of social protection: here, when they manage to resist the threats, which will inevitably be made against their families by means of voodoo rituals for the repayment of debts left unpaid, they have the possibility to choose to return to their country or remain in Italy. In this second case they are taught the Italian language, they learn a trade, obtain a residence permit and are reintegrated into Italian society. It is very rare that the Nigerian girls ask to return to their country of origin because in so doing they would have to tell their families that they have been prostitutes, with the certainty that they would be rejected by them. The few girls who do return ask for, and receive, help from NGOs who take care of them. They are then reintegrated and sometimes manage to rebuild a life and family of their own, but obviously their experiences in Italy remain a secret to be kept locked away in their hearts. El concepto internacional de víctima y su papel en el juicio se reconocen a nivel internacional, europeo y nacional. De acuerdo con la jurisprudencia del Tribunal Europeo de Derechos Humanos la víctima no tiene derecho a un juicio ya que el artículo 6 del CEDH sólo enumera los derechos de los acusados; sin embargo, el testigo-víctima debe recibir la protección adecuada. De un examen detenido de los derechos durante el juicio de las dos partes privadas involucradas - « el acusado » y « la víctima » - se ha podido observar un importante avance. Parece que está surgiendo una creciente necesidad de colocar a la víctima y el autor del delito en el mismo nivel, en un intento de proponer garantías que, en cierto sentido, se pueden considerar simétricas: por un lado, la « protección » de la víctima y, por el otro, las « garantías » de la defensa. Aunque se han tomado muchas medidas a nivel internacional, europeo y nacional, el derecho de la víctima a obtener indemnización por daños sigue siendo un problema. Las víctimas tienen dificultades por dos razones: la primera es que son extranjeras en un país donde no entienden el idioma, la segunda razón es que las víctimas están en una situación de ilegalidad porque no tienen documentos, al haber ingresado en el país ilegalmente. Para evitar esto, está emergiendo una tendencia, especialmente en los instrumentos internacionales, a no "criminalizar" a la víctima porque se encuentra en un estado de ilegalidad en contra de su voluntad. A nivel europeo, la Directiva 2004/81/CE y el Convenio de Varsovia de 2005 aluden al derecho de la víctima a obtener un permiso de residencia. La legislación nacional, sin embargo, se refiere al art. 18 de la Ley n. 286/1998, sobre el tema de la inmigración, que representa para Italia una verdadera fuente de orgullo. Esta disposición ofrece un medio sumamente válido para garantizar que las víctimas de la trata de esclavos y la prostitución forzada reciban asistencia real y válida para liberarse de las condiciones inhumanas en las que se encuentran. Gracias al marco en el que se inserta a la joven puede comenzar a recuperar una vida normal, aprender el idioma italiano, tener acceso a la asistencia cultural y psicológica y obtener un trabajo honesto, y eventualmente participar como actor en el juicio contra aquellos que la han explotado, con la asistencia de un abogado que va a intentar garantizar su seguridad, haciendo uso de todos los instrumentos puestos a disposición por la ley italiana. Varios estudios han señalado que para las víctimas de la trata, el abuso físico y mental que experimentan con frecuencia, combinado con la explotación económica, con frecuencia conducen a múltiples traumas, ansiedad y malnutrición, enfermedades y muerte a veces a manos de los traficantes. Las víctimas son a menudo rechazadas por sus familias y comunidades, en parte porque no han logrado estar a la altura de las expectativas y pagar la inversión de la familia y, en parte, porque no les pueden contar sus experiencias. En Italia, las chicas que logran escapar de la red de prostitución se insertan en los programas de protección social: aquí, cuando se las arreglan para resistir las amenazas, que inevitablemente se harán contra sus familias por medio de rituales de vudú para el pago de las deudas pendientes, tienen la posibilidad de optar por regresar a su país o permanecer en Italia. En este segundo caso se les enseña el idioma italiano, aprenden un oficio, obtienen un permiso de residencia y se reintegran en la sociedad italiana. Es muy raro que las chicas de Nigeria pidan regresar a su país de origen, porque al hacerlo, tendrían que decirles a sus familias que han sido prostitutas, con la certeza de que serían rechazadas. Las pocas chicas que regresan piden y reciben ayuda de organizaciones no gubernamentales que se ocupan de ellas. Se reintegran y a veces logran reconstruir una vida y su propia familia, pero obviamente sus experiencias en Italia siguen siendo un secreto a mantener guardado en sus corazones. Cairn free access |