The Role of the Victim in Administrative and Judicial Proceedings
La notion internationale de victime et son rôle dans le procès sont reconnus à l'échelle internationale, européenne et nationale. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la victime n'a pas le droit à un procès parce que l'article 6 de la Convention ne...
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2011
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La notion internationale de victime et son rôle dans le procès sont reconnus à l'échelle internationale, européenne et nationale. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la victime n'a pas le droit à un procès parce que l'article 6 de la Convention ne mentionne que les droits de l'accusé; néanmoins la victime-témoin doit recevoir une protection adéquate. À partir d'un examen attentif des droits lors du procès des deux parties privées concernées - « l'accusé » et « la victime » - il a été possible d’observer une évolution importante. Il semble que se dessine un besoin croissant de placer la victime et l'auteur du crime sur le même plan, dans une tentative de proposer des garanties qui, dans un certain sens, peuvent être considérées comme symétriques: d'une part, la « protection » de la victime, et d'autre part, les « garanties » de la défense. Bien que de nombreuses mesures aient été prises au niveau international, européen et national, le droit de la victime à obtenir des dommages et intérêts demeure problématique. Les victimes rencontrent des difficultés pour deux raisons: la première est qu’elles sont étrangères dans un pays où elles ne comprennent pas la langue, la seconde est que les victimes sont dans une situation d'illégalité, sans papier, après être entrées illégalement dans le pays. C’est pourquoi, il existe une tendance générale, notamment dans les Chartes internationales, pour éviter de « criminaliser » la victime en situation d’illégalité contre son gré. Au niveau européen, la directive 2004/81/CE et la Convention de Varsovie de 2005 sont relatives au droit de la victime à obtenir un permis de séjour. La législation nationale, toutefois, se réfère à l'art. 18 de la loi n. 286/1998, sur le thème de l’immigration, ce qui représente pour l'Italie une véritable source de fierté. Cette disposition offre un moyen très efficace pour garantir que les victimes du commerce d’esclaves et de la prostitution forcée reçoivent une aide effective leur permettant de se libérer des conditions inhumaines dans lesquelles elles se trouvent. Grâce à la structure dans laquelle la jeune fille est insérée, elle peut commencer à retrouver une vie normale, apprendre la langue italienne, avoir accès à l'assistance culturelle et psychologique, obtenir un travail honnête, et, éventuellement, participer en tant que demandeur dans le procès contre ceux qui les ont exploitées, assistées d’un avocat qui va essayer de garantir leur sécurité en faisant usage de tous les instruments mis à disposition par la loi italienne. Plusieurs études ont noté que pour les victimes de la traite, la violence physique et mentale souvent subie, combinée avec l'exploitation économique, conduisent à de multiples traumatismes, à de l’anxiété et à de la malnutrition, la maladie et parfois la mort étant entre les mains des trafiquants. Les victimes sont souvent rejetées par leurs familles et communautés, en partie parce qu'elles n'ont pas réussi à répondre à leurs attentes et à rembourser l'investissement fait par la famille mais aussi parce qu'elles ne peuvent pas parler de leurs expériences. En Italie, les filles qui réussissent à s'échapper du cercle de la prostitution sont insérées dans les programmes de protection sociale: ici, quand elles parviennent à résister aux menaces, qui seront inévitablement faites contre leurs familles au moyen de rituels vaudous pour le remboursement des dettes restées impayées, elles ont la possibilité de choisir de retourner dans leur pays ou de rester en Italie. Dans ce second cas, elles apprennent la langue italienne ainsi qu’un métier, elles obtiennent également un permis de séjour et sont réintégrées dans la société italienne. Il est très rare que les filles nigérianes demandent à retourner dans leur pays d'origine parce que, ce faisant, elles auraient à raconter à leurs familles qu'elles ont été des prostituées, avec la certitude de susciter un sentiment de rejet. Les quelques filles qui reviennent dans leur pays demandent et reçoivent l'aide des ONG qui prennent soin d'elles. Elles sont ensuite réintégrées et réussissent parfois à reconstruire une vie et à fonder leur propre famille, mais, évidemment, leurs expériences en Italie restent un secret caché au plus profond de leur cœur. |
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