Section III – Procédure pénale
Le volume de téléchargements illicites sur Internet suppose une menace pour l'industrie culturelle, par le dommage aux droits d'auteur qu'il représente. Cette contribution analyse le traitement juridique qui est donné en droit français aux téléchargements illicites sur Internet d&...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2007
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le volume de téléchargements illicites sur Internet suppose une
menace pour l'industrie culturelle, par le dommage aux droits
d'auteur qu'il représente. Cette contribution analyse le traitement
juridique qui est donné en droit français aux téléchargements
illicites sur Internet d'oeuvres soumises à des droits de propriété
intellectuelle. Concrètement, il explique la responsabilité des
auteurs de tels comportements, comme l’internaute ou le
fournisseur d’accès, ainsi que la possible existence de motifs qui
justifient le téléchargement, comme l'exception de copie privée. |
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