Les nations unies et le droit des victimes du terrorisme
Cet article se propose de s'interroger sur la place que l'organisation des Nations unies a donné aux victimes du terrorisme dans ces différentes enceintes et la manière dont elle a pu leur venir en aide. L’incrimination des actes de terrorisme est une première forme de protection des vi...
Gespeichert in:
| Hauptverfasser: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2006
|
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Cet article se propose de s'interroger sur la place que l'organisation des Nations
unies a donné aux victimes du terrorisme dans ces différentes enceintes et la
manière dont elle a pu leur venir en aide. L’incrimination des actes de terrorisme
est une première forme de protection des victimes. Encore, il existe des
dispositions spécifiques concernant la saisie des fonds et le droit des victimes
dans la Convention internationale pour la répression du financement du
terrorisme et des textes destinés à réprimer spécifiquement les infractions
fondées sur le statut des victimes. Certaines dispositions de la Déclaration
universelle des droits de l’homme ou du Pacte international relatif à la protection
des droits civils et politiques font référence au droit des victimes d’infractions qui
doivent être appliquées aux victimes d’actes de terrorisme.
C’est dans un domaine plus spécialisé, c’est à dire par les programmes des
Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, la protection des
droits de l'homme et le droit international humanitaire, que la protection des
victimes d'actes de terrorisme est beaucoup plus caractérisée et, notamment, de
par la Résolution 40/34 de l'Assemblée générale des Nations unies qui a adopté
la « Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la
criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir ». |
|---|